Sous réserve de remplir les différentes conditions d'attribution, sont considérées comme éventuelles bénéficiaires d'une aide financière de l'Action Sanitaire et Sociale de la MSA Ain-Rhône, les familles percevant des prestations familiales de la MSA Ain-Rhône.
Pour l'octroi des aides soumises à conditions de ressources, la détermination du quotient familial est indispensable.
Le quotient familial se calcule de la façon suivante
(exemple pour l'année 2010) :
(R/12 + Prestations familiales de décembre 2009) / N
R : représente les ressources nettes imposables de 2008, avant abattements fiscaux
N : représente le nombre de parts, soit :
- 2,5 pour une famille avec 1 enfant
- 3 pour une famille avec 2 enfants
- 4 pour une famille avec 3 enfants
- 4,5 pour une famille avec 4 enfants
- + 0,5 par enfant supplémentaire
- + 0,5 supplémentaire par enfant handicapé bénéficiaire de l'Allocation d'Education Spéciale (A.E.S.).
A signaler : un allocataire isolé bénéficie de deux parts.
Pour tout complément d'informations sur votre quotient familial, contactez le service social au 04 78 92 63 96 ou en utilisant le formulaire de contact.
Conditions générales
Haut de page