

|
|
Notice d'aide au remplissage des supports DUE, DUE-CDD, TESA et DTS
Pour les employeurs bénéficiant de la réduction Fillon ou des taux réduits TO-DE.
Lire l'article
|
|
La déclaration d'accident : formalités
Alertez sans délai votre MSA en cas d'accident du travail ou du trajet.
Lire l'article
|
|
|
La déclaration de départ de salariés
Les départs de salariés, en 2009, doivent être déclarés à la MSA avant le 31 janvier 2010.
Lire l'article
|
|
|
Salariés de petites entreprises : une prime exceptionnelle
Un avantage exonéré de charges sociales.
Lire l'article
|
|
|
Déclaration trimestrielle de salaires : Comment remplir le formulaire ?
Heures supplémentaires/complémentaires, réduction Fillon : nouvelles rubriques à remplir.
Lire l'article
|
|
|
La déclaration des salaires
Tableau récapitulatif des dates d'envoi des déclarations.
Lire l'article
|
|
|
La rupture du contrat de travail
Démission ou licenciement : les règles à respecter.
Lire l'article
|
|
|
Les éléments du salaire à déclarer
La MSA fait le point sur les sommes, avantages ou indemnités qui doivent être déclarés.
Lire l'article
|
|
|
|
|
|
|