Pour pouvoir bénéficier de certaines aides attribuées par l'Action Sociale en direction des jeunes et des familles, il est nécessaire :

• d'être ou avoir été allocataire de la MSA Ain-Rhône au sens des prestations familiales,
• d'avoir un quotient familial inférieur ou égal au plafond fixé chaque année par le conseil d'administration.

Pour l'octroi des aides soumises à conditions de ressources, la détermination du quotient familial est indispensable.

 

R : représente les ressources nettes imposables de 2009, avant abattements fiscaux
N : représente le nombre de parts, soit :

 

2 pour les parents ou chef de famille seul

2,5 pour une famille avec 1 enfant

3 pour une famille avec 2 enfants

4 pour une famille avec 3 enfants

4,5 pour une famille avec 4 enfants

+ 0,5 par enfant à charge supplémentaire

+ 0,5 supplémentaire par enfant bénéficiaire de l'Allocation d'Education Enfant Handicapé (AAEH)

NB : par "enfant à charge", il convient de considérer les "enfants à charge au titre des prestations familiales", soit "tout enfant jusqu'à 21 ans sous réserve que sa rémunération n'excède pas mensuellement 55% du SMIC".

Pour tout complément d'informations sur votre quotient familial, contactez l'équipe administrative du service social ou utilisez le formulaire de contact page suivante.