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Statut de votre conjoint
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Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles
Depuis le 28/07/2010, le GAEC entre conjoints est autorisé.

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Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Avoir l'assurance d'être protégé si vous participez aux travaux de l'exploitation.

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Conjoint : choisir son statut
La qualité de conjoint participant aux travaux est supprimée depuis le 01/01/2009.

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Dernière mise à jour : 11/05/2012© MSA Ain-Rhône - Tous droits réservés