Si des difficultés peuvent apparaître incontestables dans le contexte actuel, il n'en demeure pas moins que le paiement des cotisations est une obligation légale.

La MSA, témoin quotidien des situations difficiles vécues par ses adhérents, est présente sur le terrain pour les conseiller et les aider à trouver la solution pour régulariser le paiement de leurs cotisations. Aussi, il ne faut pas hésiter à contacter votre caisse le plus rapidement possible.

A cet effet, la MSA dispose d'un ensemble de mesures d’aide qui lui permet d'adapter ses réponses à la réalité des besoins ressentis :

Echéanciers de paiement

Ils peuvent être accordés par la Commission de Recours Amiable après une analyse de la situation économique et financière de chaque exploitation. Ils sont financés sur le Fonds de Solidarité des Crises Agricoles (FSCA).
La MSA peut vous proposer plusieurs modalités d'échelonnement adaptées à votre trésorerie.

Remises de majorations de retard

Une demande sera automatiquement présentée à la Commission de Recours Amiable en cas de respect d'un plan de paiement.

Prises en charge partielles ou totales des cotisations personnelles et/ou des cotisations patronales

Elles sont plafonnées à 3 000 € par exploitant et attribuées en fonction de critères définis par le Conseil d'Administration de la caisse, priorité étant donnée aux demandeurs touchés par une crise reconnue dans le cadre du FSCA ou localement victimes d'aléas climatiques.