Qui peut saisir le conciliateur ?

Tous les usagers de la MSA Ain-Rhône : assurés maladie, ayant droit, professionnels de santé et employeur.

Pour quelle catégorie de litige pouvez-vous saisir le conciliateur ?

• le fonctionnement de la caisse et ses conséquences sur le public (horaires d’ouverture, qualité de l’accueil, délai de traitement des dossiers),
• les relations avec le service médical,
• les relations avec les professionnels de santé,
• les relations des assurés avec les médecins dans le cadre de la convention médicale, c'est-à-dire lorsque l’assuré ne parvient pas à désigner un médecin traitant, ainsi que lorsque l’assuré n’obtient pas de rendez-vous chez un spécialiste dans des délais jugés compatibles avec ses besoins.

A quel moment saisir le conciliateur maladie ?

La conciliation, entièrement gratuite pour l’usager, peut être faite :

• après avoir eu une première réponse de la part nos services suite à une réclamation, si vous maintenez votre insatisfaction
• uniquement si aucune procédure n’est engagée devant une juridiction. En effet, la conciliation s’exerce en amont des voies de recours interne, c’est-à-dire CRA, TASS…

Comment saisir le conciliateur maladie ?

Les réclamations, dans le cadre de la conciliation, peuvent être communiquées par téléphone, par fax, par courrier, à l’accueil physique, par messagerie, par le réseau des élus ou par le personnel de la caisse.
L’agent MSA qui recevra votre demande se chargera de le transmettre au conciliateur maladie dans les plus brefs délais.
Si vous souhaitez faire part de votre réclamation par mail, vous pouvez utiliser le formulaire dédié en cliquant ici.

Le rôle du conciliateur maladie

Le conciliateur maladie de la MSA Ain-Rhône reçoit les réclamations des assurés maladie de la caisse, auxquelles il accuse réception et donne une réponse dans les 21 jours.
Le conciliateur instruit le dossier, il émet des avis, cherche à trouver des compromis et propose des solutions à l’amiable, avec le concours des services de la caisse.